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n Ce dossier " Saint Roch " sera traité intégralement ici.
On vous annonce des nouvelles pour les affaires Saint Roch, qui seraient
soit disantes
classées par le TGI de Nice, la procédure
ouverte depuis 2000 ( déjà 8 ans) est encore d' actualité.
Nouvelle procédure judiciaire sur
la vente des
parkings municipaux dans le soit disant
"PAE Saint Roch",
plainte déposée en vertu de l' Article L.2132-5 du Code des
Collectivités
Territoriales.
Je
mets en ligne le jugement du Tribunal Administratif du 31 mars 2008,
et le courrier envoyé
le
07 04 2008 à Monsieur le Maire de Menton pour
recommencer cette procédure, il est stupéfiant que
la Mairie de Menton ne conteste rien de mes dires et
juste mon droit à agir pour gagner trois mois dans
cette procédure, je vais déposer ma
déclaration d' impôt 2008 à Menton le mois prochain et plus rien
ne pourra m'empêcher de mener à termes
cette plainte dans l'intérêt des finances locales.
La preuve incontestable
de la volonté du Maire de Menton de spolier la ville de plus de 65
millions de
Francs valeur 1992, voir les dates de dépôt de permis
de construire ( 13 janvier 1992), de vote du PAE
par le Conseil Municipal ( 2 avril 1992) et la date du dépôt
de cette étude à la Mairie de Menton
(31 décembre 1991).
Le fait d'avoir volontairement signé le permis de
construire avant le vote du PAE, rend ce PAE inutile.
Le Maire Jean Claude Guibal, a manipulé le
conseil municipal en faisant voté une délibération inutile et
les Mentonnais en leur laissant croire qu'il est bon
gestionnaire des deniers public.
Enregistrement de la requête:
au Tribunal Administratif
de Nice.
Proposition d' une délibération illégale
au
Conseil Municipal du 31 mars 2007: M. Guibal refuse au
conseil
municipal de pouvoir voter en conscience sur le fond du dossier.
Courrier à M. le Préfet
de Monsieur Cercelletti concernant la délibération illégale Conseil
Municipal
du 31 mars 2007
Article Nice Matin Menton du 31/03/2007.
Monsieur le Maire a, courageusement, retiré la
délibération n°16 du Conseil Municipal.
A savoir pourquoi? Lire le presse citron
Lundi 2 avril, je suis obligé de relancer toute la procédure au titre de
L.2132-5 du Code des
Collectivités Territoriales, Voilà
le nouveau courrier
envoyé à Monsieur le Député Maire de Menton
et le mémoire
à transmettre au
Conseil Municipal.
A lire sur les modifications apportées sur les
personnes mises en cause: la femme de Monsieur
GUIBAL, madame Giudicelli Colette: Conseillère
Général: première adjointe ayant la compétence
des finances et Monsieur Dufresne : ancien
secrétaire général de la ville de Menton actuellement
directeur général de la C.A.R.F: l'
Intercommunauté de Menton.
