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CERCELLETTI Claude
Adresse privée
Menton 06500
Tel : 04 93 16 02 22/ 06 14 37 91 31
Email : cercelletticlaude@free.fr
Site : www.mentonnais.org
Menton le 14/11/2006
Monsieur le Préfet,
Par ce courrier, je vous informe que,
1) J’ai envoyé un courrier en RAR, le 13 novembre 2006, à Monsieur le
Maire de Menton au titre de l’article L.2132-5 du Code des Collectivités
Territoriales.
2) Je vous joins ce courrier à titre d’information.
Malheureusement, une erreur de frappe à omis le « 2 » du numéro de
l’article du code des Collectivités Territoriales qui fait apparaître «
L.213-5 »
3) en place de L.2132-5, cette erreur sera notifiée à Monsieur le Maire
le 16 novembre 2006.
4) J’ai fait envoyer une note explicative, de ma démarche, auprès de
tous les conseillers et adjoints du Conseil Municipal.
Mon action est une suite logique des actions citoyennes dans l’intérêt
des finances publique de la ville de Menton.
Ayant déposé plainte à titre personnel auprès du T.G.I de Nice, la Cour
d’Appel de l’Instruction à AIX en Provence m’a signifiée la Marche à
suivre : Demander l’autorisation auprès du Tribunal Administratif
l’autorisation de me substituer à la ville de Menton.
Ces courriers entre dans la procédure du Code des Collectivités
Territoriales avant de saisir le Tribunal Administratif.
Je vous prie de croire, monsieur le Préfet, en l’expression de mes
salutations distinguées.
Claude CERCELLETTI
Pièces jointes :
1) Courrier du 13 11 2006, initial à Monsieur le Maire de Menton.
2) Courrier du 13 11 2006, corrigé et qui sera déposé le 16 11 2006 à
Monsieur le Maire de Menton.
3) Mémoire explicatif, envoyé à tous les conseillers et adjoints de la
Mairie de Menton.
Ce dossier sera publié sur mon site internet, pour information des
Mentonnais, si certains, d’ entre eux, voudraient faire la même démarche
citoyenne dans l’intérêt des finances de la ville de Menton.
