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Nombres de nos concitoyens ne connaissent pas les compétences et le fonctionnement de nos institutions,
Je mets en ligne divers liens vers des sites officiels ou
privés, fournissant une information sure et juste sur les
administrations locale ou nationale
Un lien vers le statut de l'élu.
mis en place par la loi n° 92-108 du 3 février
1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Collectivités territoriales et locale
SCOT : Schéma
de Cohérence Territoriale
CARF :
Communauté de la Rivièra Française
DIREN :
Direction régionale de l'environnement
Développement durable:
Pourquoi
Natura 2000:
VALLEE DU CAREÎ -
Europe :
Tout l' Europe.fr
Préfecture : Alpes Maritimes 06
Conseil Général: Alpes Maritimes
06
Mairie: Menton
06500
La commune.
MENTON
Les compétences du conseil municipal.
- Etat civil : délivrance de certificats (de domicile, de concubinage
etc.) ou réception de déclaration
- organisation des élections
- participation aux opérations de recensement démographique
- application des mesures de sûreté générale
- Urbanisme : Publication du POS (Plan d'occupation des sols) / PLU
(Plan local d'urbanisme), élaboration intercommunale du schéma
directeur, délivrance des autorisations d'occupation des sols
- Action sociale et santé : le CCAS (Centre communal d'action sociale)
établit les dossiers de demande d'aide et analyse les besoins sociaux de
la population
- Enseignement : Création, construction, équipement, entretien et
fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles
- Action culturelle :Bibliothèque centrale de prêt, conservation des
archives municipales
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs
- Entretien du domaine public communal : voirie, espaces verts.. ;
- Collecte des déchets ménagers
- Eau potable
Le statut des élus
locaux
La C A T
CARF - Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française
La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) a été créée
le 27 septembre 2001. M. Jean-Claude Guibal, Député-maire de Menton
est le Président.
Elle s’étend sur une superficie de 204,1 km2 et comprend 10 communes :
Beausoleil, Castillon, Gorbio, Menton, Moulinet, Peille, Roquebrune
Cap-Martin, Sainte Agnès, Sospel, La Turbie.
L’intercommunalité est située à l’extrême Est du département des
Alpes-Maritimes, sur la bande côtière à la jonction du massif du
Mercantour et de la mer Méditerranée. Les frontières de la Communauté
d’Agglomération touchent l’Italie, Monaco, la C.A.N.CA et la Communauté
de Communes des Paillons.
La Communauté d’Agglomération est composée de 64 000 habitants au
recensement de 1999. Elle est caractérisée par une forte proportion de
personnes âgées qui a tendance à se réduire au profit d’actifs occupés.
La ville centre, Menton, dénombre 28 812 habitants.
La fonction résidentielle est très importante. La Communauté
d’Agglomération de la Riviera Française est spécialisée dans l’accueil
d’actifs occupés plus que dans leur emploi. Une grande partie de la
richesse de l’agglomération provient de l’extérieur. L’intercommunalité
tire la majeure partie de ses revenus du tourisme, des retraites et des
salaires produits en dehors du territoire. 53% des actifs travaillent
hors de l’agglomération et près d’un actif sur 2 résidant sur le
territoire de la CARF travaille à Monaco.
L’intercommunalité vit en quelque sorte de « l’influence externe » :
pôle économique et d’emploi de Monaco, accueil des seniors sur la Côte
d’Azur, lieu d’investissement et de spéculation immobilière …
Compétence de droit :
- développement économique
- aménagement de l'espace communautaire
- Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
- Politique de la ville dans la communauté
Compétences optionnelles :
- Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt
communautaire
- Assainissement
- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
Elimination et valorisation des déchets ménagers
Autres compétences
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels ou sportifs d'intérêt communautaire
- Enseignement supérieur et recherche
- Eaux usées, eau pluviale
- Aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Amélioration de l'environnement communautaire
Le statut des élus
communautaires
